La politique du NPA, vers la liberté de circulation et d’installation

Notre politique vise à terme à instaurer la liberté de circulation et d’implantation. Ce principe découle immédiatement de nos convictions internationalistes, de nos exigences de justice et de respect des droits humains élémentaires dans la perspective d’un projet socialiste. Contrairement à une idée reçue sur la quasi-totalité de l’arc politique, et pas seulement chez nos adversaires déclarés, il ne relève ni de l’utopie ni d’un maximalisme irresponsable. Il relève au contraire, à nos yeux, du réalisme révolutionnaire. Les États nations et leurs frontières contribuant à enfermer les êtres humains dans les rapports d’oppression et d’exploitation, leur disparition est à terme inscrite dans notre projet d’émancipation socialiste. Il est clair qu’une politique d’authentique ouverture aux étrangers est incompatible avec la logique même du capitalisme. Pour autant, nous sommes conscients qu’un tel principe ne saurait être admis dans un seul pays et qu’il suppose une entente internationale. Celle-ci devra être sanctionnée par des institutions réellement démocratiques et sous le contrôle des peuples. Car, de même que nous voulons construire une autre Europe, nous voulons de nouveaux pactes internationaux pour les droits sociaux, politiques et environnementaux, au Nord comme au Sud !

D’ici là, des mesures transitoires doivent être prévues, sous-tendues par quelques orientations générales :

• La circulation des personnes doit être facilitée en cessant d’être soumise essentiellement à une logique administrative et policière. Les étrangers doivent cesser d’être divisés en catégories (membre de famille, travailleur, étudiant, malade, etc.). Celles-ci les soumettent à un régime de surexploitation en les assignant à une tâche, une position, un rapport. Elles les rabaissent pratiquement et symboliquement en les ramenant à une condition parcellaire. Comme pour tout un chacun, l’unicité de leur être social doit être reconnue, de même que la pluralité d’identités des individus. À cet égard, nous nous inscrivons en faux contre la notion même d’identité nationale, racisante et excluante.

• Les codes d’entrée et de séjour doivent cesser d’être un empilement de lois et de règlements à vocation répressive et, à l’instar du code du travail, servir de référence destinée à garantir le respect des droits. Nous voulons en finir avec le « police partout, justice nulle part », applicable en premier lieu aux étrangers. Concrètement, cela veut dire la suppression de tous les régimes d’exception, la motivation systématique des décisions administratives, la mise en place d’instances de recours véritablement indépendantes et l’abandon du traitement carcéral des problèmes sociaux.

• Des conditions d’accueil des étrangers dans la dignité doivent être prévues, dans tous les domaines : logement, formation et apprentissage de la langue, accès à l’emploi sans discriminations… les moyens nécessaires doivent être à cette fin dégagés et ici, comme ailleurs, en prenant l’argent où il est. Ce n’est pas aux immigrés de payer la crise. Ce n’est à aucun de ceux, Français ou étrangers, qui ont déjà du mal à boucler leurs fins de mois, de casquer. C’est pourquoi la recherche de moyens pour un accueil décent des étrangers passe par des mesures fiscales et budgétaires de grande ampleur. Faire payer à la classe ouvrière le coût d’un accueil décent des immigrés relève d’une stratégie de division des prolétaires et permet au racisme d’État de se déployer. Par ailleurs, les tarifs des visas, titres de séjour et autres documents administratifs doivent être revus à la baisse et modulés en fonction des moyens des postulants.

• La définition de notre « politique migratoire » découle directement de notre orientation révolutionnaire. Même pour la mise en œuvre de mesures transitoires, cette politique migratoire ne saurait donc être isolée d’une politique d’ensemble. Ce sera une politique d’égalité des droits. Mais de droits qui devront être revus à la hausse pour tous, aussi bien en matière de droits sociaux que de droits civiques, de libertés publiques et d’accès à la justice.

Nos mesures transitoires

Délivrance des visas et des titres de séjour sur simple demande. Cette délivrance, de plein droit, ne sera plus soumise à l’arbitraire des consulats ou des préfectures. Tout refus devra donc être dûment motivé et pourra être contesté devant une instance judiciaire indépendante.

Renouvellement des titres de séjour de plein droit et accès à une carte unique de résident de 10 ans dès le premier renouvellement. Les titres de séjour, puisque délivrés de plein droit, seront dépourvus de toute mention de catégorie justifiant son octroi. Le Contrat d’accueil et d’intégration disparaîtra. Le droit de travailler découlera automatiquement du droit au séjour.

Régularisation de tous les sans-papiers sur simple demande. La délivrance de plein droit de titres de séjour stoppera ensuite la machine à fabriquer de nouveaux sans-papiers.

Fermeture de tous les centres de rétention. Celle-ci ira de pair avec l’arrêt de la traque des étrangers en situation irrégulière et la dépénalisation du séjour irrégulier.

Retrait des affaires concernant les migrants au ministère de l’Intérieur. Pour autant, il ne s’agit pas de rétablir un énième secrétaire d’État à l’immigration auprès du ministre des Affaires sociales. Les migrants ne doivent pas dépendre d’un ministère spécifique, supposé traiter leurs affaires à part, et surtout pas celui de la police.

Application pleine et entière du droit d’asile. Cela signifie que les zones d’attente seront supprimées, que la liste des pays dits « sûrs » sera abolie, que l’instance qui se substituera à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sera, elle aussi, détachée du ministère de l’Intérieur et ne sera plus une instance chargée de gérer le soupçon. Le droit de travailler pour les demandeurs d’asile sera rétabli. Les centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada), structures d’hébergement « d’apartheid », seront supprimés, l’accueil des demandeurs d’asile se faisant à nouveau dans les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dotés de moyens sensiblement augmentés.

Le droit de vote à toutes les élections sera reconnu pour tous les titulaires de la carte de résident. Ceux-ci seront également éligibles.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) sera abrogé. Le droit des étrangers sera le droit commun.

Le droit du sol sera intégralement appliqué. La nationalité française et les droits afférents pourront être reconnus, dès la naissance d’un enfant sur le sol français, sur simple demande des parents. Elle sera tacitement confirmée à 18 ans et ne pourra être retirée qu’à la demande de la personne concernée. Les procédures de naturalisation seront assouplies. Il s’agit de déboucher sur une citoyenneté de résidence équivalente, dans la pratique, par les droits qu’elle conférera, à la citoyenneté du sol.

La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille devra être ratifiée. Adoptée en 1990, entrée en vigueur en 2003, lorsque 20 pays l’eurent ratifiée, elle n’est toujours ratifiée par aucun pays occidental d’immigration.

Les accords internationaux ne visant qu’à la « maîtrise des flux migratoires » seront dénoncés. Il s’agit d'abord des accords bilatéraux tels que les « accords de gestion concertée des flux migratoire ». Ceux-ci participent d'un chantage à une aide dérisoire, largement inférieure à ce que les immigrés peuvent envoyer dans leur pays en liquide (en dépit du racket de Western Union). En contrepartie, les pays d’émigration sont sommés de contribuer à l’externalisation des politiques de « maîtrise des flux migratoires ». Mais il s'agit également des règlements européens tels que Dublin II. De même, la France se retirera du dispositif Frontex, générateur, entre autres méfaits, de tant de morts en Méditerranée.

Le droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris des habitants des colonies que sont les DOM-TOM sera réaffirmé. Mais, au-delà, il conviendra de créer les conditions politiques, économiques et sociales permettant d’engager une réelle décolonisation, entendue en termes d’émancipation : cela pose la question de la réappropriation des terres, du sous-sol, des matières premières et industries, aujourd’hui détenus par les grands groupes français notamment ; de l'abolition de leur dette ; de la restitution des biens « mal-acquis » que conservent en France les dictateurs et leurs familles.

Les principes d’ouverture de la loi de séparation de 1905 doivent être réaffirmés. En clair, cela veut dire que la liberté de culte étant reconnue, les lois et mesures à caractère islamophobe adoptées ces dernières années, qui sont clairement discriminatoires et racistes, seront abrogées.

L’arsenal de lois liberticides mis en place au fil de l’histoire de la République sera démantelé, pièce à pièce. Les services de police seront reconfigurés. La BAC notamment, unité vouée au harcèlement dans les quartiers, sera dissoute. Il s’agira d’abord de mettre un terme aux violences meurtrières impunies de la police, de stopper également les contrôles au faciès.

Pour mettre en résonance sa politique migratoire et sa politique internationale, la France devra rompre avec une politique dictée pas ses intérêts de puissance coloniale et impérialiste. Elle retirera ses troupes de tous les pays étrangers, et en premier lieu d’Afrique et d’Afghanistan. Elle cessera de soutenir des dictatures ou des États d’apartheid tels qu’Israël. La réduction drastique du budget militaire dégagera des moyens en faveur du développement de l’éducation, de la santé, du logement pour tous, ainsi que de la coopération civile internationale.

La France œuvrera également à la démocratisation de l’ONU. Elle remettra en cause la structure du Conseil de sécurité et le veto des « grandes puissances ». Elle demandera la dissolution des structures vouées à l’appauvrissement croissant des pays pauvres, premier facteur d’aspiration à la migration : OMC, FMI, Banque mondiale.