Les recettes des impôts et contributions en 2010 classées par organisme bénéficiaire : État, collectivités territoriales, Sécurité sociale...

Publié le par NPA 06 Ouest

1. les impôts d’État : 266 milliards (Mrds) d’euros

(les montants indiqués pour les recettes sont des montants nets)

a/ les impôts indirects : 154 Mrds d’euros

 

- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : 124 Mds d’euros

- TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) : 23, 5 Mrds d’euros (dont 13.5 Mrds pour la part qui revient à l’État, 10 Mrds pour les régions et départements)

 

b/ l’impôt sur le revenu (IRPPP : impôt sur le revenu des personnes physiques) : 50, 3 Mrds d’euros

 

c/ l’impôt sur les sociétés(IS) : 34, 0 Mrds d’euros

 

d/ les impôts sur le patrimoine

- impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 4, 5 Mrds d’euros (son produit va baisser de près de moitié avec la réforme Sarkozy de 2011).

- droits de succession : 7, 7 Mrds d’euros.

 

En résumé :

Impôt sur le revenu : moins de 1/5e des recettes de l’État ;

TVA et TIPP : plus de 50 % des recettes

C’est une des sources principales de l’injustice du système français.

L’autre est la faiblesse de l’impôt sur les sociétés.

2. les impôts locaux

- taxe foncière 24, 9 Mrds d’euros

- taxe d’habitation 14, 5 Mrds d’euros

Il existe aussi un grand nombre de taxes diverses (exemple : taxe d’assainissement) et les collectivités territoriales reçoivent, outre une part de la TIPP, des transferts de l’État pour compenser, par exemple, la suppression de la taxe professionnelle.

3. les ressources de la Sécurité sociale

- Cotisations : 315 Mds d’euros

- Impôts : 136 Mds d’euros, soit 1/4 des ressources

 

CSG (contribution sociale généralisée) : 83 Mrds d’euros

Taxes sur salaire : 15 Mrds d’euros

Alcools, tabacs : 13, 5 Mrds d’euros

TVA : 9 Mrds d’euros

CRDS(contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 6 Mrds d’euros Contribution sociale de solidarité des sociétés : 5, 1 Mrds d’euros

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