Peine de mort : barbarie d’État...

Publié le par NPA 06 Ouest

 

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Le 22 septembre dernier, quelques jours avant que la France fête le trentième anniversaire de la loi qui a aboli la peine de mort, Troy Davis était exécuté aux États-Unis.

 

Cet Afro-Américain de 42 ans qui avait passé 20 ans en prison n’avait cessé de clamer son innocence. Jusqu’au bout, son comité de soutien a tout tenté pour éviter ce véritable meurtre d’État, mais rien n’y a fait.
Si pour nous, la peine de mort appartient au passé, il reste encore 58 États à travers le monde qui l’appliquent, et dans certains cas, le fait que la personne ait été mineure au moment des faits reprochés n’est pas un obstacle.
Bien sûr, il s’agit souvent de pays dont les régimes sont totalitaires, mais deux des plus « grandes démocraties » du monde, les États-Unis et le Japon , condamnent à mort et exécutent.

La peine de mort est une barbarie, que sa victime soit innocente ou coupable. Les conditions de rétention des condamnés à mort s’apparentent bien souvent à de la torture. Mais pour autant, nous ne soutenons pas la prison à perpétuité comme peine de substitution.

D’après les études sur la peine de mort, il semble que de manière générale l’évolution aille vers son abolition. Mais il ne faut pas oublier que même en France, certains à droite et à l’extrême droite déposent régulièrement des propositions de loi allant vers son rétablissement. Quant à Marine Le Pen, la remise en cause de la loi d’octobre 1981 fait partie de son programme électoral.

La peine de mort dans le monde

En 2011, aux États-Unis, 37 exécutions, pour un total de 1 271 depuis la reprise des exécutions en 1977 (47 en 2010).
En 2010, dans le monde, 527 exécutions – sans compter la Chine, où il y aurait eu plusieurs milliers de condamnés exécutés.
Ce chiffre est en baisse par rapport à 2009 (724), mais d’autres indicateurs sont en augmentation : on passe de 21 à 23 pour le nombre de pays ayant procédé à des exécutions et de 17 118 à 17 833 pour le nombre de condamnés en attente de leur exécution.

Amnesty International publie ces chiffres en précisant qu’ils sont en dessous de la vérité, puisqu’ils ont choisi de ne prendre en compte que les faits confirmés. Par exemple, en Iran, Human Rights Watch (HRW) a recensé 388 exécutions en 2010 alors qu'Amnesty en annonce « au moins 252 ».
La plupart des pays qui pratiquent la peine de mort sont aussi ceux qui n’en parlent pas : au Belarus, en Mongolie, en Chine, elle est classée « secret d’État » ; au Vietnam, une loi interdit la divulgation d’informations chiffrées ; et il est très difficile d’obtenir des données en Corée du Nord, en Malaisie ou à Singapour.

Plusieurs pays ne respectent pas la Convention internationale des Droits de l’enfant, qu’ils ont ratifiée : l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Pakistan, le Soudan et le Yémen ont, en 2010, condamné à la peine capitale des personnes âgées de moins de 18 ans à l’époque des crimes. En Iran, Fatemeh Salbehi a été condamnée à la peine capitale pour le meurtre de son mari, qu’elle aurait commis alors qu’elle n’avait que 16 ans et allait encore à l’école. Elle risque d’être exécutée à tout moment. Les autorités iraniennes ont exécuté, en juillet 2010 et en avril 2011, trois personnes âgées de 17 ans au moment des faits reprochés.

En Arabie saoudite, le 7 octobre, exécution publique de dix hommes dont huit étaient des travailleurs immigrés. Depuis le début de l'année, au moins 58 personnes y ont été exécutées.

En Iran, le 16 octobre, deux Iraniens condamnés à mort pour trafic de drogue ont été pendus. Un autre Iranien, condamné à mort pour viol et enlèvement, a été pendu le 13 octobre, selon le site de la télévision d'État. Il y a eu 226 exécutions en Iran depuis le début de l'année, selon un décompte établi à partir des informations parcellaires publiées par les médias locaux.

En Europe, le Belarus est le dernier pays à procéder à des exécutions capitales, et ce dans des conditions très éloignées des droits de l’homme : torture et mauvais traitements sont utilisés pour obtenir les « aveux ». Les condamnés à mort ne peuvent pas faire appel et ils ne sont informés de leur exécution qu’au tout dernier moment (au Japon, au Botswana, en Égypte aussi, ni les condamnés, ni les familles, ni les avocats ne sont avertis). Les corps ne sont pas rendus aux proches et le lieu d’inhumation est tenu secret (comme au Vietnam et au Botswana). En 2010, deux hommes ont été exécutés, et trois autres condamnés à mort, dont un au moins, Andreï Bourdyka, 28 ans, a été exécuté en juillet dernier.

La peine de mort est abolie de droit ou de fait en Amérique latine, à l'exception de Cuba et du Guatemala. À Cuba, une loi de 1999 prévoit au contraire l'extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée, mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 2003.

L'Indonésie a connu deux moratoires sur les exécutions, l'un de 1995 à 2001, année où il y eut deux exécutions et l'autre de 2001 à 2005. Depuis les exécutions tendent à se multiplier sous la présidence de Susilo Bambang Yudhoyono : 21 de 2001 à 2008.

Au Japon, après un moratoire de 1989 à 1993, puis en 2005, les pendaisons ont augmenté chaque année : quatre en 2006, neuf en 2007 et quinze en 2008.

Singapour a le taux d'exécutions capitales par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004. Depuis, plusieurs étrangers ont été condamnés et exécutés pour trafic de drogue.

En mai 2011, la Chine a supprimé treize crimes de la liste des 68 passibles de la peine de mort, principalement des crimes économiques non violents (trafic, pillage...), mais maintient le secret absolu sur le nombre – des milliers par an – et les conditions des exécutions. Dernier exemple : le 14 septembre, quatre Ouïghours ont été condamnés à mort pour attaques terroristes. Mais un groupe de défense des Ouïghours établi à l'étranger estime qu'il s'agissait d'émeutes antigouvernementales menées par des citoyens en colère.

Aux États-Unis, depuis sa réintroduction en 1976, la peine capitale est appliquée dans 34 États sur 50, et a coûté la vie à 1 254 personnes, dont une majorité d'hommes noirs. Près de 3 330 personnes attendent aujourd'hui leur sentence dans les couloirs de la mort, dont 54 % d’Afro-Américains et Hispaniques (24 % de la population des USA).
Les sondages montrent une progression constante du discours abolitionniste. Trois États ont aboli la peine de mort ces dernières années, cinq devraient les rejoindre et, au Texas, le nombre d’exécutions est passé de 40 par an dans les années 1990 à 17 en 2010. (Lire aussi page 8, critique du livre 999, au cœur des couloirs de la mort.)

30 ans d’abolition en France

Malgré une opinion publique majoritairement favorable à la peine de mort, François Mitterrand avait inscrit son abolition dans son programme électoral. Le 17 septembre 1981, Robert Badinter, Garde des Sceaux faisait, à l'Assemblée nationale, un discours resté célèbre contre la peine de mort (lire ci-dessous).

La loi fut votée par les députés de gauche mais également certains députés de droite, notamment de l’UDF.
Le débat sur l'abolition de la peine de mort avait commencé dès 1791. À plusieurs reprises, des personnalités comme Victor Hugo, Gambetta, Jean Jaurès... étaient intervenues pour son abolition. Au cours du temps, les choses ont évolué. Après la révolution de 1830, les circonstances atténuantes ont été généralisées, ce qui a abouti à la division par deux des exécutions. La révolution de 1848 a débouché, entres autres, sur la suppression de la peine de mort pour les crimes politiques (jusqu'en 1939).

En 1908, les arguments de Briand contre la peine de mort s'appuient sur son caractère non dissuasif. Ainsi, il fait valoir que, de 1888 à 1897, période pendant laquelle la peine de mort était appliquée, le nombre d'homicides s'est élevé à 3066, alors que lors la décennie suivante, sous des présidents qui préféraient gracier les condamnés, ces crimes sont tombés à 1068 !

En réalité, avant même que la peine de mort ne soit abolie en France, elle était de moins en moins appliquée. Ainsi, de 1969 à 1974, sous la présidence de Pompidou, trois personnes ont été exécutées et de 1974 à 1981, sous Giscard d'Estaing trois autres condamnés ont été guillotinés.

Mais les partisans de la peine de mort n'ont jamais lâché l'affaire. Mesure démagogique pour séduire une population avide de vengeance ou idéologique pour affirmer la toute puissance de l'État, les propositions de loi tendant à rétablir la peine de mort prévoient la plupart du temps qu'elle s'appliquerait soit à des crimes contre les représentants de l'État, soit contre des personnes particulièrement vulnérables notamment mineures, surtout si l'homicide s'accompagne de viol ou/et de tortures.

Ainsi dès 1984, et pour cette seule année, cinq propositions de loi visant à rétablir la peine de mort ont été déposées au Parlement par Jean-François Ponset, Charles Pasqua, Jacques Médecin etc., puis dans les années qui ont suivi, par Jean-Marie Le Pen (1986), Christian Estrosi (1991). En tout, 27 propositions ont été déposées à l’Assemblée nationale ou au Sénat jusqu'en 1995. Il faut y ajouter une proposition de Lionnel Luca en 2001 et de Richard Dell'Agnola en 2004.

Aujourd'hui, Marine Le Pen promet si elle est élue d'organiser un référendum sur la peine capitale. Le 15 septembre dernier sur TF1, elle déclarait : « Moi je suis avocat, je suis pour l'échelle des peines et je pense que la peine de mort participe de cette échelle des peines. »

Pour autant les défenseurs du rétablissement de la peine de mort savent pertinemment que la France a signé un certain nombre de conventions qui lui interdisent de revenir en arrière. En 2007, Jacques Chirac qui a toujours été un opposant à la peine capitale a fait changer la Constitution. Ainsi, son article 66-1 dispose que « Nul ne peut être condamné à mort. »

Mais outre l’existence de la réclusion criminelle à perpétuité qui peut être accompagnée d’une période de sûreté de 30 ans et même parfois d’une interdiction pour le condamné de bénéficier d’un quelconque aménagement de sa peine, Sarkozy a fait voter une loi en 2008 qui prévoit la rétention de sûreté visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu'ils souffrent d'un trouble grave de la personnalité, lorsqu'ils ont été condamnés pour les crimes les plus graves, en particulier sexuels.
Mais il s’agit là d’un autre débat…

Robert Badinter en 1981....

«Enfoui, terré, au cœur même de la justice d'élimination, veille le racisme secret. Si, en 1972, la Cour suprême des États-Unis a penché vers l'abolition, c'est essentiellement parce qu'elle avait constaté que 60 % des condamnés à mort étaient des noirs, alors qu'ils ne représentaient que 12 % de la population. Et pour un homme de justice, quel vertige ! Je baisse la voix et je me tourne vers vous tous pour rappeler qu'en France même, sur trente-six condamnations à mort définitives prononcées depuis 1945, on compte neuf étrangers, soit 25 %, alors qu'ils ne représentent que 8 % de la population ; parmi eux cinq Maghrébins, alors qu'ils ne représentent que 2 % de la population. Depuis 1965, parmi les neuf condamnés à mort exécutés, on compte quatre étrangers, dont trois Maghrébins. Leurs crimes étaient-ils plus odieux que les autres ou bien paraissaient-ils plus graves parce que leurs auteurs, à cet instant, faisaient secrètement horreur ? C'est une interrogation, ce n'est qu'une interrogation, mais elle est si pressante et si lancinante que seule l'abolition peut mettre fin à une interrogation qui nous interpelle avec tant de cruauté.
[...]
Quant aux propositions d'exclusion de l'abolition au regard de la qualité des victimes, notamment au regard de leur faiblesse particulière ou des risques plus grands qu'elles encourent, le Gouvernement vous demandera également de les refuser, en dépit de la générosité qui les inspire.
Ces exclusions méconnaissent une évidence : toutes, je dis bien toutes, les victimes sont pitoyables et toutes appellent la même compassion. Sans doute, en chacun de nous, la mort de l'enfant ou du vieillard suscite plus aisément l'émotion que la mort d'une femme de trente ans ou d'un homme mûr chargé de responsabilités, mais, dans la réalité humaine, elle n'en est pas moins douloureuse, et toute discrimination à cet égard serait porteuse d'injustice ! »

 

Extraits du discours de Robert Badinter, le 17 septembre 1981, Journal officiel - Débats parlementaires - Assemblée nationale - 1re séance du jeudi 17 septembre 1981.

« La mobilisation pour Mumia reste de mise »

Entretien avec Jacky Hortaut*, co-animateur du Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal, rassemblant une centaine d'organisations (dont le NPA) et de collectivités publiques françaises.

La Cour suprême des États-Unis vient de rejeter le recours de l'accusation contre Mumia, quelle est la signification de cette décision ?
C'est un événement considérable qui met fin à 30 ans de litiges sur l'équité du processus judiciaire qui a conduit à sa condamnation à mort. Selon ses avocates « la constitutionnalité de la peine capitale étant désormais écartée, Mumia sera automatiquement condamné à la peine de prison à vie sans possibilité de sortie conditionnelle, à moins que le procureur ne demande un nouveau procès, avec un nouveau jury, pour tenter d'obtenir une nouvelle décision le condamnant à mort ».

S'agit-il d'une victoire comme l'ont déclaré ses avocates puisque Mumia ne peut plus être exécuté tout en étant condamné à mourir en prison ?
Le Collectif français de soutien à Mumia partage la satisfaction exprimée par l'équipe de défense, d'autant que c'est la première fois que la plus haute juridiction américaine n'accompagne pas l'acharnement judiciaire de l'accusation. Souvenons-nous que l'an passé encore, lors du renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel fédérale, la Cour suprême avait expressément demandé à cette dernière d'annuler sa décision concernant la suspension de la condamnation à mort. Il nous faut toutefois rester particulièrement vigilants sur la suite de cette affaire qui a connu tant de rebondissements depuis 30 ans car les autorités américaines, à l'exemple de l'exécution récente de Troy Davis, et ce malgré la protestation planétaire, n'ont pas tourné la page du déni de justice, du lynchage judiciaire et du crime d'État. La mobilisation pour sauver définitivement Mumia et obtenir sa libération reste donc de mise.

30 ans après l'abolition en France, où en est-on dans le monde ?
Sur la question des droits humains, c'est sans aucun doute celle qui a le plus progressé si l'on se réfère au nombre de pays qui, en droit ou de fait, se sont débarrassés de cette pratique barbare et dégradante qu'est la peine de mort. Lorsque la France, dernier État d'Europe occidentale à avoir aboli, a interdit le droit inhumain de tuer légalement, une quarantaine de pays seulement étaient abolitionnistes. Aujourd'hui; leur nombre approche les 150 sur les 190 que compte l'Organisation des Nations unies. Par ailleurs, soulignons que l'ONU a adopté à trois reprises ces dernières années, une résolution appelant les pays rétentionnistes à un moratoire. C'est dire combien le combat abolitionniste a marqué des points contre l'horreur en si peu de temps. Pour autant, ces progrès ne sauraient cacher l'épouvantable réalité de l'enfer des couloirs de la mort où 20 000 hommes, femmes et parfois même des enfants sont en attente de leur exécution. La Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, les États-Unis et quelques autres pays sont au premier rang de ceux qui continuent à tuer en toute légalité !

La prison à vie constitue-t-elle une alternative à la peine de mort ?
C'est une question en débat dans les pays rétentionnistes, dans les pays qui pratiquent des moratoires mais aussi dans les pays qui ont aboli la peine de mort et chez les abolitionnistes. C'est donc bien une question importante qui soulève souvent réflexions et débats passionnés. À titre personnel, je pense qu'il faut tenir les deux bouts de la réflexion fondamentale et sociétale : d'un côté la prise en compte des souffrances des victimes et de leurs familles qui justifient la sanction pénale et de l'autre le droit pour tout condamné à une perspective de sortie de prison au terme de sa punition et de la nécessaire reconstruction et réinsertion qui doit l'accompagner. La prison à vie et les très longues peines ne sont pas des alternatives humaines. Elles perpétuent, comme la peine de mort, la vengeance légalisée sans pour autant prémunir la société contre les actes criminels et la folie humaine.

 

Propos recueillis par Alain Pojolat.

* Jacky Hortaut est un cadre de banque en retraite, militant syndical et représentant de la confédération CGT au Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal. Il rend régulièrement visite à Mumia dans le couloir de la mort. Il est trésorier et membre du bureau exécutif de la Coalition mondiale contre la peine de mort qui rassemble 120 ONG de tous les continents.

« Peine de mort en prison… Crime d'État ! »

Le collectif Ne Laissons pas faire a milité pendant quinze ans pour la libération des militantEs d’Action directe. Nous avons interrogé un de ses membres.

Un des slogans favoris de votre collectif était « Peine de mort lente en prison, crime d'État » qu’entendiez-vous par là ?
Nous voulions dénoncer l’hypocrisie qu’il y a de penser que la peine de mort abolie, la réclusion à perpétuité résout la question de la peine de façon plus humaine. Mourir en prison après de longues années d’enfermement, dans l’isolement, la maladie, d’une vie devenue sans but est une violence terrible. Beaucoup de prisonniers concernés le disent. Mieux vaut une fin effroyable qu’un effroi sans fin…

Mais aujourd’hui les militants d’Action directe ont été libérés ?
Oui, après une lutte acharnée et collective, dès le premier jour de leur incarcération. Et à quel prix ! Tous les quatre ont été atteints de pathologies très lourdes que nous considérons comme conséquence de leur longue détention émaillée de grèves de la faim. Rappelons que Joëlle Aubron est décédée des suites d’un cancer au cerveau, que Nathalie Ménigon a fait deux AVC lors de sa détention, que Georges Cipriani a souffert de troubles psychiques et que Jean-Marc Rouillan est lui aussi atteint d’une pathologie très grave.

Et les autres condamnés à des peines de perpétuité ?
Les peines de sûreté prononcées pouvant aller jusqu’à 30 ans, beaucoup de détenus ne peuvent envisager le bout du tunnel et se laissent aller, incapables s’ils étaient libérés de s’assumer, laissés sans ressources, dans un univers extérieur qu’ils ne comprennent plus, souvent sans plus aucune relation extérieure. De véritables quartiers mouroirs existent dans certains centres pénitentiaires.

Quelle alternative voyez-vous ?
Clairement abolitionnistes, nous ne pouvons que nous déclarer pour une société sans prison, mais c’est un autre débat dont il serait urgent que les militants anticapitalistes s’emparent !

 

Propos recueillis par Alain Pojolat.

Publié dans Social - société...

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