Un président menteur : Union SNUI - SUD Trésor Solidaires...

Publié le par NPA 06 Ouest

Communiqué de presse :

 

Fiscalité : les idées fausses du Président de la République

Lors de son intervention télévisée du jeudi 27 octobre, Nicolas Sarkozy a annoncé un durcissement de sa politique de rigueur. S'il est resté flou sur ses intentions en matière de fiscalité, ses propos ont été marqués par de nombreuses erreurs et idées fausses. C'est d'autant plus inquiétant que cela veut dire que ces idées fausses, sur lesquels nous revenons ici, continuent à structurer les choix politiques.

Non, les Français ne travaillent pas « pour l’État » du 1er janvier au 1er juillet !

En déclarant que les français travaillaient pour l’État du 1er janvier au 1er juillet, Nicolas Sarkozy reprend une idée reçue véhiculée par de nombreux courants d'inspiration poujadistes qui suggèrent que les dépenses publiques, financées notamment par les impôts et les cotisations sociales, disparaissent dans un trou noir et sont par nature économiquement inefficaces. Ce faisant, il commet une double erreur :

- Tous les « prélèvements publics » (impôts, cotisations sociales) ne vont pas à l’État ; ces prélèvements représentent près de 42% du produit intérieur brut, parmi lesquels 15% vont à l’État, 6% aux collectivités locales et 21% à la sécurité sociale.

- Mais surtout, ces prélèvements ne disparaissent pas dans un trou noir : ils sont réinjectés dans l'économie sous forme de : pensions de retraites, remboursements de dépenses de santé, indemnisations chômage (ces différentes formes de la redistribution sociale représentent 30% du revenu des ménages), services publics gratuits (écoles...), dépenses d’investissement (réseaux de transport), subventions et aides...

De fait, les Français travaillent pour la collectivité, donc pour eux.

Lorsqu'il y a une crise, les fonctionnaires aussi la vivent !

Selon Nicolas Sarkozy, les fonctionnaires ne subissent pas la crise. C'est faux : les fonctionnaires ne vivent pas dans une bulle. Dans l'exercice de leurs fonctions ils vivent la crise. Ainsi, les suppressions d’emplois dégradent leur conditions de travail. En outre, dans les services publics, ils sont au contact direct de la crise.

Au sein de la Direction générale des finances publiques, la très forte augmentation de l'accueil s'explique largement par la crise : les contribuables viennent demander en nombre des étalements de paiement, des remises gracieuses et la tension s’accroît du fait des difficultés sociales et de la forte affluence alors que les emplois manquent dans les services. Enfin, dans leur famille, leurs amis, les fonctionnaires subissent les effets de la crise (les conjoints, enfants, amis ne sont pas tous fonctionnaires...).

Non la France n'est pas le pays européen qui a « les impôts les plus élevés » !

Toutes les données statistiques officielles le démontrent, la France n'est pas le pays européen qui a les « prélèvements obligatoires » les plus élevés. Selon Eurostat, en 2009 (dernière année disponible), le taux de « prélèvements obligatoires » par rapport au PIB s'élevait en France à 41,6%, derrière la Suède (46,9%), le Danemark (48,1%), la Belgique (43,5%), l’Italie (43,1%), la Finlande (43,1%) et l'Autriche (42,7%).

De fait la France n'est pas « première ». Mais surtout, encore faudrait-il comparer les contreparties : les prélèvements financent les services publics, la protection sociale, les aides publiques... Là où les prélèvements « publics » sont élevés, les contreparties sont importantes et là où ils sont faibles, les contreparties sont faibles, mais il faut alors subir des prélèvements privés (assurances, fonds de pension) pour bénéficier de la même couverture que dans les pays à « prélèvements publics élevés ».

Les personnes les plus aisées n'ont pas le niveau d'imposition le plus élevé d'Europe !

Seuls les impôts progressifs mettent en théorie davantage à contribution les plus aisés. Pour la France, il s'agit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or, en France, l'impôt sur le revenu est le plus faible d'Europe. Même si l'on prend le total de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée, le niveau de l'imposition des revenus français représente 7,3% du PIB en France contre 26,5% au Danemark, 13,5% en Suède, 10,4% au Royaume-Uni ou encore 9,3% en Allemagne (données : 2009).

En outre, le taux le plus élevé du barème de l'impôt sur le revenu est également plus élevé dans de nombreux pays : il est de 41% en France contre 45% en Allemagne et 50% en Grande Bretagne par exemple... Enfin, le taux moyen d'imposition des plus riches en matière d'impôt sur le revenu est relativement faible en France (grâce aux nombreuses niches fiscales) : il se situe, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, entre 15 et 20% pour le 1% de la population la plus aisée...

Dans un tel contexte, l'ISF apparaît comme un impôt au rendement faible qui n'arrive pas à compenser le caractère faiblement redistributif du système fiscal français, et ce d’autant plus que, comme l'impôt sur le revenu, il est truffé de niches fiscales (dont le coût, avant réforme, représentaient plus de 40% du rendement). En France, les plus aisés ne sont fiscalement pas les plus mal lotis...

Les propos du Président de la République sont donc fortement marqués par les idées fausses martelées sans vergogne par un discours néolibéral qui, bien avant la crise, estimait : qu'il fallait davantage d'impôts proportionnels que d'impôts progressifs au risque de faire peser la charge fiscale principalement sur les classes moyennes et modestes, qu'il fallait réduire les impôts progressifs au risque d'alimenter la dynamique des inégalités, qu'il fallait réduire la place de l'action publique et de la protection sociale au risque de voir se développer des mécanismes privés (complémentaires santé et retraite par exemple)... Au fond l'orientation n'a donc pas varié.

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