Régionales 2010 dans le 06 : Urgence démocratique...

Nous condamnons la réforme territoriale engagée par Sarkozy. Elle vise à détruire la représentation de proximité au profit de nouvelles entités (comme des Métropoles regroupant des millions de personnes) où le contrôle sera impossible et le pouvoir aux mains des représentants de l’État. Elle vise à soumettre étroitement les collectivités aux tutelles du préfet. Pour le même ordre de raison nous nous opposons à la suppression de la clause de compétence générale (par laquelle la Région peut se doter de responsabilités en sus de ce qui relève des compétences obligatoires). Il s’agit d’un recul majeur de la démocratie, adossée de plus à un mode électoral antidémocratique inacceptable. L’introduction d’un vote uninominal à une seul tour (faiblement compensé par une dose de proportionnelle) serait une innovation radicale dans la tradition de nos modes de scrutin. . Ceci conduirait en effet inévitablement au bipartisme. Ce qui ne signifie pas qu’on puisse se satisfaire des pratiques politiques actuelles, lourdement marquées par le clientélisme qui fait tant de mal. La région, comme toute autre collectivité territoriale, ne vit pas en « apesanteur », elle reste corsetée dans un système institutionnel à changer profondément avec comme fil conducteur le souci de rendre le pouvoir aux citoyen-ne-s. Il s’agit de faire sortir le pouvoir des institutions par et pour une réappropriation par les citoyen-ne-s de leurs affaires en refusant le cloisonnement imposé par les institutions, en permettant, par la mise à disposition des citoyen-ne-s en amont de chaque projet structurant, notamment des expertises techniques réservées jusque là aux « cabinets » de faire croître l’expertise citoyenne permettant l’élaboration de contre projets émancipateurs.

Nos propositions...

 Transparence et contrôle au Conseil Régional

 Nous nous prononçons pour le contrôle du travail des élu-e-s au conseil régional par la population, la transparence des discussions et des décisions au conseil régional.

 Afin de mettre un terme au clientélisme nous nous prononçons pour la suppression du cumul des mandats des conseiller-e-s régionaux, pour un nombre de mandats des élu-e-s limité (pas plus de deux mandats dans la fonction, pas d’élu-e-s à vie) et pour des embauches transparentes. Pour les associations, nous proposons un accès public aux dossiers dès le travail en commission, à partir de critères clairs.

 Nous luttons pour la limitation du pouvoir et des prérogatives du président-e de région, le refus de la personnalisation et pour un compte-rendu public et annuel des bilans de mandature.

La mise en œuvre de cette démocratie active s’appuie sur les points suivants :

 Mise en place d’une formation citoyenne au budget participatif de manière à ce que notre premier budget réellement participatif puisse avoir lieu en 2013 au plus tard,

 mise en place de forums citoyens dans chaque commune, chaque département, ouverts à toutes et tous les habitant-e-s à partir de l’âge de 16 ans,

 mise en place de forums thématiques liés directement aux prérogatives du conseil régional, avec les mêmes caractéristiques que les forums citoyens « généralistes »,

 mise en route du processus de budget participatif dans la perspective à moyen terme d’associer la population de la région aux orientations et aux choix budgétaires,

 mise en place d’instances de concertation avec l’ensemble du mouvement syndical et associatif, de la base au sommet, et donc de la commune à la région : les rencontres de ces instances seront publiques,

 aide administrative et financière aux expériences autogestionnaires notamment dans le cadre de projets de reprise coopérative et autogérée des entreprises en difficultés par les salarié-e-s,

 mise à la connaissance des forums citoyens locaux et départementaux de toute expérience démocratique active pratiquée dans d’autres territoires de France et d’Europe

 possibilité de jumelage des forums citoyens locaux et départementaux avec des forums de ce type ailleurs en France, en Europe et dans le monde, en lien avec l’altermondialisme et les Forums Sociaux en France, en Europe et dans le monde

 mise en place d’un Observatoire régional de la démocratie active basé sur l’expertise citoyenne, avec présence minoritaire des élus régionaux et de l’institution régionale

 Créer des assemblées participatives/forums citoyens pour associer les citoyen-nes aux politiques mises en œuvre par la région, et à leur évaluation

 Créer des comités d’usagers/ forums thématiques pour chaque service public régional. Reconnaître le droit au référendum à l’initiative des citoyen-ne-s et des élu-e-s. Il faut soutenir les associations, mouvements et fédérations d’éducation populaire, œuvrant au service de la conscientisation, de la prise de parole, de l’émancipation et de la capacité d’agir de toutes et tous, particulièrement les plus défavorisé-es.

 Être des lanceurs et lanceuses d’alerte pour porter le débat hors les murs Remplacer la communication régionale par l’information, le débat citoyen et la mise en relief des mobilisations citoyennes.

 Œuvrer contre l’agression publicitaire

 Soutenir la mise en place de médias locaux indépendants (presse papier, télévision, internet, etc.)

 La première cause de suicide à l’adolescence étant l’homophobie, nous proposons une formation dans les lycées afin de lutter contre l’homophobie et toutes les formes de discriminations envers les personnes LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bis, Trans et Intersexes).

Ce cadre démocratique a un versant international.

 Nous réaffirmerons le soutien de notre région aux peuples opprimés et en lutte par une politique de jumelage de solidarité, et notamment avec le peuple palestinien en participant à la campagne BDS (Boycott Désinvestissement Solidarité).

 Nous demandons en particulier la rupture des coopérations avec le gouvernement d’apartheid d’Israël (dont le jumelage avec l’administration de la ville de Haïfa), comme celles, tout aussi immorales, entretenues avec la dictature de Ben Ali en Tunisie.

Nous nous battons pour les moyens de cette politique anticapitaliste Et donc pour le rétablissement de la taxe professionnelle. A ce propos nous constatons que par le passé les régions de gauche elles-mêmes procédaient à des « exonérations de taxe professionnelle pour les entreprises innovantes », en pure perte évidemment. Nous nous prononçons pour une réforme radicale de la fiscalité, seule manière efficace de lutter contre les inégalités sociales et contre l’explosion des impôts locaux, résultat des politiques de décentralisation et de désengagement de l’État.