Sans-Papiers en région PACA : suite...
Hier, nous écrivions :
Un jeune Toulonnais d’origine tunisienne, Yousri, a été arrêté et placé en centre de rétention à Marseille...
http://npa06ouest.over-blog.net/article-28558188.html
Aujourd'hui, Yousri a été libéré en début d'après-midi !
Quelques détails :
La cour d'appel a siégé dans un couloir (entre la porte de l'ascenseur et la photocopieuse), aucune salle n'étant disponible à notre arrivée.
La présidente de la cour d'appel ne s'attendait pas à voir autant de public pour ce jugement.
L'avocat a plaidé sur la forme (puisque le fond doit être jugé au Tribunal
administratif).
Première irrégularité :
Yousri n'a pas été extrait du CRA malgré sa demande.
L'étranger en rétention n'est pas obligé de comparaître mais s'il le demande on doit le présenter devant la cour.
Puis l'avocat a fait état des disparités de traitement entre les TGI, celui de Marseille étant particulièrement intraitable.
Enfin il a rappelé que le téléphone avait été confisqué durant le transfert qui, même s'il ne dure pas longemps, doit respecter les droits de la personne, en particulier le droit à communiquer.
Détail sur l'interpellation - qui ne peut être prouvé : Yousri aurait été arrêté à l'intérieur du centre commercial Mayol, or il s'agit d'un lieu privé; sur le PV il est écrit que l'arrestation a eu lieu à l'extérieur, sur la place du Mûrier.
Nous avons attendu deux heures et demi la délibération de la présidente :elle annule la procédure en raison de violation des droits de la défense ; Yousri est libéré.
Nous sommes allés immédiatement le chercher au CRA (puisque la police ne l'a pas amené) et nous l'avons ramené chez lui.
Pendant le trajet il s'est plaint de l'attitude des policiers de la PAF qui surveillent les retenus : manque de respect, vexations... A suivre.
A présent il faut obtenir sa régularisation le plus rapidement possible.
Merci à tous les militants présents ce matin.