Nice, une action du RESF 06...

Le Réseau Éducation Sans Frontières 06
dénonce des manquements aux droits humains
dans l'accueil des étrangers !

06.83.38.04.31 refs06@gmail.com

Sur FR3, lundi soir :  http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l06a_locale  

Pourquoi sommes-nous ici ?
Pourquoi occupons-nous les locaux de la plate-forme d'accueil des demandeurs d'asile?

Nous sommes ici dans un service public délégué par l'État à l'association ALC. Ici, des centaines de personnes en situation d'exil sont reçues à leur arrivée sur notre sol pour entamer le long et douloureux chemin de leur demande d'asile. Nous sommes donc dans un lieu hautement symbolique de l'accueil de l'étranger dans notre département où se traitent tout à la fois le premier accueil, les démarches administratives et les orientations en vue d'un accès aux droits fondamentaux de l'être humain : le toit, la nourriture, les soins, l'école. ALC gère également le service CHORUS qui est en charge de l’hébergement d’urgence pour les personnes qui se sont adressées au 115, ce qui peut concerner des familles de sans-papiers.

Le Réseau Éducation Sans Frontières 06, on le sait, est attentif aux conditions de vie des parents sans papiers d'enfants scolarisés et nous sommes venus dénoncer ici des dysfonctionnements graves et des manquements au droit déjà pointés en novembre dernier dans un Livre Blanc rédigé par des militants de RESF 06 sans que la Préfecture y prête son attention alors que, dans le même temps, Martin HIRSCH , Haut-commissaire aux solidarités actives manifestait, lui, son intérêt pour son contenu.

LOGEMENT

Il faut savoir que l'État français doit organiser l'hébergement des personnes en difficulté (art. L345-1, 2 et 3 du Code de l'action sociale et des familles) qu'elles soient en possession ou non de titres de séjour. Concernant les demandeurs d'asile, une directive européenne oblige les États membres de l'Union à assurer des conditions décentes de vie à ces personnes et en France, par exemple, la loi DALO (Droit Au Logement Opposable) concerne également les personnes reconnues réfugiées.

Les demandeurs d'asile arrivés en France sont prioritaires pour l'accès à l'hébergement s'ils sont accompagnés d'enfants mineurs. D'abord pris en charge dans des hôtels meublés dans le cadre du dispositif DHDA (Dispositif d'Hébergement des Demandeurs d'Asile) géré à NICE par la Fondation ACTES les familles peuvent accéder ultérieurement à des places en CADA (Centre d'accueil pour Demandeurs d'Asile). Nice compte deux CADA gérés par les associations ATE et ALC.

En revanche, les familles originaires de pays décrétés «sûrs» par le Ministère de l’Intérieur sont exclues de tous ces hébergements et n'ont pas droit à l'allocation temporaire d'attente (ATA) qui est habituellement versée aux demandeurs d'asile.

Les demandeurs d'asile en réexamen OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) risquent d’être expulsés du CADA où ils étaient pris en charge.

Cela dépendra de l'arbitraire des services locaux de l'Etat.

La veille sociale, prévue par l'article L 345-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, pouvant mettre à l'abri les personnes en difficulté doit s'appliquer aux déboutés du droit d'asile qui craignent pour leur sécurité dans leur pays d’origine, aux étrangers malades, aux femmes seules avec enfants, aux réfugiés isolés etc... Pour mémoire, rappelons que dans son jugement du 19 septembre 2008, le Tribunal Administratif de NICE a condamné le Préfet à fournir un hébergement d'urgence pour une famille expulsée d'un CADA.

A NICE, un dispositif d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés (« Intermède ») confié à l'association ALC a fermé ses portes le 31 décembre 2008 du fait de la suppression des subventions. Des expulsions de familles accueillies dans ce dispositif sont actuellement en cours sans solution de relogement. Ces jours-ci, des familles ou personnes isolées sont ainsi menacées de vivre dans la rue !

Des citoyens participant aux actions de RESF 06 sont régulièrement amenés à abriter des familles sous leur toit ou à financer des hébergements hôteliers parce que la DDASS refuse des prises en charge pourtant prévues par le droit français et les conventions internationales.

Tout ceci a un coût humain et financier considérable. Des enfants, scolarisés ou non, peuvent être amenés à connaître en trois mois plus de dix hébergements successifs avec ce que cela implique de perturbations dans le bon déroulement de leur scolarité. Et il faut bien convenir que le recours systématique à l'hôtellerie représente une dépense inconsidérée alors que des solutions alternatives pourraient être pensées avec le milieu associatif.

L'ACCES AUX SOINS

Les étrangers en France rencontrent de plus en plus de difficultés pour se soigner. L'attente pour débloquer l'acceptation de l'AME (Aide Médicale de l'Etat - dispositif d'assurance maladie réservée aux étrangers sans papiers pouvant justifier de leur présence sur le territoire depuis trois mois) est de quatre mois. Durant quatre mois, un étranger souffrant d'une maladie chronique, ne peut pas se soigner. Médecins du Monde doit porter seule la prise en charge des soins et ne peut répondre à toutes les demandes. L'accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle) est de plus en plus problématique et procédurier dans le seul but de bloquer l'accès à ce droit.

Des enfants sont concernés par ces retards et nous manifestons ici notre inquiétude!

LA SURVIE AU QUOTIDIEN

Les associations caritatives, généralement peu subventionnées, doivent supporter les dépenses liées à la livraison de colis alimentaires à des centaines de personnes privées de tout et beaucoup d'entre elles n'y arrivent plus alors même que s'achève la saison hivernale des Restos du Cœur!

Des enfants sont mal nourris et parfois dénutris du fait d'un accès défaillant à la nourriture solidaire ou aux cantines scolaires. Un vrai repas par jour n'est pas assuré à des écoliers étrangers dans notre pays.

L'ACCES A L'EDUCATION

Si l'accès à l'école et au collège ne rencontre pas actuellement de difficultés dans le département, il nous faut néanmoins déplorer l'impossibilité, pour un jeune de 16 ans sans titre de séjour, de poursuivre son parcours scolaire, universitaire ou un apprentissage.

En période de rentrée scolaire, les fournitures représentent une dépense hors de portée pour l'ensemble de ces familles et nous pouvons témoigner que malgré les efforts du milieu associatif, les enfants ont à vivre à l'intérieur de l'école la situation humiliante de s'y présenter parfois sans cartables et démunis de l'essentiel.

Nous exigeons l'application sans délai de ces droits élémentaires.
Nous réclamons un moratoire sur les expulsions de logement et d'hébergement
ainsi qu'un rendez-vous avec les représentants de l'État.
Nous le faisons au nom de la protection de l'enfant
telle qu'elle est assurée par la
Convention Internationale des Droits de l'Enfant.