Nice : RESF 06, urgence...
URGENT !
La Préfecture tend un piège à une femme âgée, malade !
AUDIENCE AU Tribunal Administratif de Nice DEMAIN vendredi 15 mai à 9 h, (33 bd Franck Pilatte) SUITE A L’ARRESTATION AU GUICHET DE LA PREFECTURE D’UNE FEMME AGEE ET MALADE, DEMANDEUSE D’ASILE
Ce jour, Maître Rossler a déposé au Parquet de NICE concernant l'arrestation d'une demandeuse d'asile hier 13 mai 2009 au guichet de la Préfecture.
Madame MOUKOUEVA est arrivée en France le 5 janvier 2009 pour demander l'asile en France où sa fille et son petit fils, reconnus réfugiés, résident depuis de nombreuses années tout comme son fils, actuellement demandeur d'asile.
Madame MOUKOUEVA est rentrée dans l'espace européen par la Pologne et c'est la raison pour laquelle, en vertu du règlement européen "Dublin 2", la France voudrait la renvoyer vers cette destination. Madame MOUKOUEVA, veuve de guerre, est très malade et n'a aucune attache familiale en Pologne. En effet, toute sa famille est à NICE.
Madame MOUKOUEVA a engagé une procédure contre sa remise aux autorités polonaises auprès du Tribunal Administratif de NICE, le 16 avril 2009 et elle a obtenu gain de cause. La France ne peut pas, en l'état d'une décision de justice, mettre à exécution sa décision.
Hier après midi, forte de la décision de la Justice, accompagnée du COVIAM et de la CIMADE, elle s'est rendue à une convocation envoyée p ar le Préfet, qui voulait lui signifier un nouvel acte de remise aux autorités polonaises. Elle s'y est rendue car suite à la décision de justice, Madame MOUKOUEVA ne pensait pas être arrêtée.
Madame MOUKOUEVA, en présence de la CIMADE, du COVIAM et de son avocat a été arrêtée au guichet 15 heures, heure de la convocation envoyée par le Préfet, pensant qu'à cette heure là, les guichets étant fermés et le calme venu, il pourrait accomplir la besogne avec plus d'aisance.
La convocation préfectorale était un piège pour l'attirer dans un endroit où il est facile de l'appréhender. Elle a été placée en garde à vue, puis relâchée en raison de son état de santé, incompatible avec la garde-à-vue.
Aujourd'hui, le Cabinet ROSSLER dépose plainte contre X pour arrestation arbitraire et privation arbitraire de liberté, car étant en droit de se maintenir en France, l'Etat ne peut procéder à de telles pratiques.
Le Cabinet a également introduit un référé liberté au Tribunal Administratif de NICE qui a été audiencé pour 9 heures du matin.
Merci de venir si vous le pouvez, pour soutenir la famille et pour que cessent de telles pratiques à la Préfecture des Alpes Maritimes.
Notre nombre (malgré les délais si courts)
sera une protestation silencieuse
contre ces pratiques indignes.
Sur tous vos courriers, vous pouvez joindre le logo ci-dessous,
pour faire connaître l’action citoyenne de RESF :
infos, actions, pétitions à signer :
http://www.educationsansfrontieres.org/
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