Justice malade...

Publié le par NPA 06 Ouest

Après le droit du travail, c’est toute la procédure pénale que risque d’être mise à mal, sous prétexte de lutter contre la pandémie grippale.


Tout d’abord, ainsi que vient de le révéler le Syndicat de la magistrature, le pouvoir veut procéder par ordonnances pour « adapter la procédure pénale », afin d’éviter le débat. Ca, c’est pour la forme !


Mais le fond des mesures envisagées en cas de pandémie de niveau élevé est encore beaucoup plus inquiétant : suppression de la collégialité et instauration du juge unique, généralisation des procès à huis clos, envoi des mineurs en correctionnelle, retard jusqu’à la vingt-quatrième heure du moment d’entretien avec l’avocat lors des gardes à vue, prolongation de quatre à six mois des délais de détention provisoire sans audience, suspension des délais de prescriptions, etc.


Autant de dispositions qui dessinent une véritable justice d’exception, bafouant tous les principes démocratiques, à commencer par les droits de la défense.

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Publié dans Social - société...

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