Elections régionales en PACA, nos propositions (2)...

Répondre à l'Urgence sociale

 

Par une utilisation de l’argent public en faveur des services publics, des salariés et de l’économie solidaire, pas pour les actionnaires

 

Les multinationales sont passées maîtres dans la captation des subventions des collectivités locales sous prétexte d’emploi. Mais elles se jouent facilement des conditions sociales et environnementales liés à ces subventions. Elles licencient quand même, directement ou par l’intermédiaire de leurs sous-traitants, et l’argent versé va, en définitive, directement aux actionnaires et aux grands patrons.

Il faut arrêter immédiatement et complètement ces subventions dont la réalité est de faire passer directement l’argent de nos impôts dans la poche des actionnaires.

 

L’argent qui a été versé à de telles entreprises qui licencient tout de même (directement ou par l’intermédiaire de la sous-traitance) doit être récupéré. Nos élus demanderont que soient engagées en justice les procédures pour ce faire, comme c’est autorisé en toute légalité par l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 1997.

 

La Région doit porter toute son attention aux besoins d’aide issues du secteur associatif, à de très petites entreprises utiles socialement dans leur environnement, aux coopératives, à la poursuite d’activité d’entreprises menacées de fermeture, reprises sous l’autogestion de leurs salariés. Il faut favoriser cette autogestion en aidant ces entreprises malgré Bruxelles.

La Région doit mobiliser les fonds publics pour l’emploi public territorial statutaire. Le management sera revu, nous veillerons à ce que la présidence soit plus accessible et plus soucieuse de son administration ; à ce qu'elle privilégie le travail en équipe et l'intelligence collective. Nous veillerons à ce que les CDD soient transformés en CDI, dés l'issue des délais légaux,dans tous les services. Nous veillerons aussi à empêcher toute discrimination à l'embauche, en contestant de plus le fait que seuls les Français peuvent accéder à l’emploi public en tant que titulaires.

La région doit refuser la directive services de l'Union Européenne et l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), en déclarant « hors la loi » les tentatives de mise en oeuvre dans notre région de la logique européenne de la « concurrence libre et non faussée », notamment dans le secteur ferroviaire censé faire les frais de cette ouverture à la concurrence dès 2010.

  

Ce que nous proposons :

 

- Récupération des aides et subventions versées sous la mandature précédente aux entreprises qui ont licencié.

 

- Suppression immédiate de toutes les aides directes au patronat en particulier aux entreprises qui licencient, qui font des profits, qui ont des liens avec des paradis fiscaux ou qui sont en concurrence avec des services publics.

Nous proposons la réaffectation des sommes correspondantes pour :

 

- Constituer un fonds régional public d’investissement, qui sera placé à la disposition des coopératives ouvrières et des syndicats de producteurs candidats à la reprise autogérée, par les travailleurs eux-mêmes, de sites fermés ou démantelés par les capitalistes.

- Mettre en place un office public régional de conseil juridique aux travailleurs et aux secteurs populaires en lutte. Les ressources de cet office seront notamment mis gratuitement à disposition des organisations syndicales de travailleurs et des représentants des salariés aux CE, pour instruire au civil et au pénal, ainsi que devant les chambres prud’homales, les dossiers d’infractions aux lois commises par les patrons. La Région se portera systématiquement partie civile, aux côtés des représentants des salariés, quand il aura été constaté que de telles infractions portent également préjudice à la collectivité territoriale. L’office  servira aussi au soutien des luttes des sans papiers, et en particulier (puisque les lycées sont une compétence de la Région) à la défense des lycéens sans papiers menacés d'expulsion.

- Créer un fonds régional de solidarité avec les travailleurs et les secteurs populaires en lutte. Ce fonds servira en particulier à couvrir financièrement les pertes subies pour fait de grève contre des plans de licenciements ou fermeture d’entreprise, et à offrir gratuitement des prestations en nature : repas, prise en charge des enfants et personnes dépendantes des grévistes, etc 

 

- Audit des autres actions menées jusqu’à présent en faveur des entreprises, à l’issue duquel les budgets correspondants seront réorientés de la façon suivante : -

 

Suppression des mesures dont il s’avèrera qu’elles ne bénéficient en fait qu’aux capitalistes propriétaires de grandes et moyennes entreprises.

- Redéploiement des autres aides, qui seront désormais réservées, sous des conditions de respect de critères sociaux et écologiques, aux entreprises du secteur coopératif et aux petits producteurs, ainsi qu’aux entrepreneurs individuels.

- Affectation des dizaines de millions d’euros qu’un tel changement de cap permettra de dégager aux actions de service public menées notamment dans les domaines du transport et du logement.

  

- De manière générale, rendre permanente, claire et transparente l'utilisation de l'argent public par la Région, en renforçant la commission régionale de contrôle des fonds publics, et en y démultipliant la présence citoyenne, associative et syndicale. Exiger la transparence des comptes des entreprises, et donner à la commission les moyens de ses missions.

 

Fonds publics à l’enseignement public

 

Il n’y a aucune raison que des fonds publics servent des intérêts privés.

 

Ce que nous proposons :

 

- Nous demandons que l’argent public soit pareillement réservé exclusivement à la construction de lycées publics. La réglementation en vigueur n’oblige en rien les Régions à céder aux lobbys de l’enseignement privé et du gouvernement de droite. Nous manquons partout de lycées publics, généraux ou professionnels. 1500 élèves sortent chaque année du système national d’éducation sans le moindre diplôme, pour la seule académie de Nice.

- Il faut une carte scolaire fondée sur la mixité sociale. Il faut mettre en cause la notion de ZEP telle qu’elle est vue aujourd’hui : elle   participe à la ghettoïsation des élèves en difficulté. C’est la région qui construit et entretient les lycées, elle peut les construire où elle veut et restaurer ou pas celui qui lui semble mal placé au vu de sa politique de carte scolaire.

- Toute la maintenance des établissements relevant de la région sera effectuée par des fonctionnaires territoriaux regroupés en EMOP (Equipe Mobile d’Ouvriers Professionnels) dont le statut professionnel permettra l’accueil d’apprentis (élèves relevant de dispositifs pédagogiques particuliers), le statut de ces personnels prenant en compte cette charge éducative. Nous visons le développement de nouveaux corps de métier en accord avec l'évolution technique et technologique  des lycées. 
L’externalisation des interventions ne doit relever que de l’exception comme pour des maintenances liées à des garanties.

- Nous demandons la création d’internats pour aider les élèves en grande difficulté (Difficultés sociales et familiales) avec gratuité des accueils.

- Nous défendons la gestion directe de la restauration scolaire en valorisant les circuits courts et une agriculture paysanne,  sans donner ici ou là cette gestion à des groupes privés qui engraissent leurs actionnaires.

- Plutôt que de financer la sécurité et la criminilisation de la jeunesse (vidéo-surveillance, biométrie qui exclue notamment les plus pauvres des cantines scolaires), nous remettrons au centre du dispositif éducatif la prévention avec de véritable budget pour  des actions  de type CESC (comité d'Education à la Santé et à la citoyenneté).

Une politique volontariste quant au développement, à l'utilisation, à la formation et la généralisation  des logiciels libres sera mis en place dans les établissements sous gestion régionale.

- Les politiques libérales issues des décisions européennes (entérinées par la droite et la gauche) ont imposé une mise en concurrence des universités (sous couvert « d’autonomie ») et de démantèlement des grands organismes de recherche. Nous ne prêterons pas la main au démantèlement de la recherche universitaire publique en engageant les fonds de la Région dans des soi-disant « pôles de compétitivité », qui sont la manière directe de soumettre la recherche publique et l’université aux appétits du patronat.

 

Pour un service public de la formation professionnelle

Le maquis de la formation professionnelle doit être revu de fond en comble. A juste titre les deux gestions successives de gauche PS-PC-Verts ont commencé à mettre de l’ordre dans les financements accordés aux institutions (souvent de type associatif) en charge de la formation d’adultes en recherche d’insertion. Mais il reste du travail à faire, surtout quand on tient compte du scandaleux statut précaire qui est celui du personnel de formation dans ces institutions.
Seul un service public de la formation professionnelle, regroupant sous son autorité la liaison avec les Lycées professionnels, les Greta, les CFA, l’AFPA et les autres institutions sera à même de régler la gabegie qui règne parfois dans le secteur (bon exemple de clientélisme au demeurant).
Il est déjà indispensable de lutter contre les attaques constantes qui sont portées aux Lycées Professionnels Publics ,(seule formation qui garantie l’égal accès de tous, avec la volonté de former  des citoyens et des professionnels de qualité capable de s’adapter dans l’intérêt des élèves et non du patronat), par la diminution des moyens, la suppression de formations soit au profit de LP privés, soit pour promouvoir l’apprentissage.
Les CFA posent eux-mêmes un problème supplémentaire. Financés sans contrôle suffisant, ils sont (surtout ceux qui sont directement propriétés du MEDEF) étroitement soumis aux besoins immédiats du patronat. Au-delà, c’est l’ensemble de cette formation qui est soumise aux choix de Bruxelles, fidèlement relayés par la gestion social-libérale de la région, sans le moindre souci des besoins sociaux réels de la population.
De plus, concernant les CFA, leur accès est de fait domaine réservé à une clientèle particulière, et avec l’obligation (en général presque impossible à assumer) de trouver soi même un patron. Les jeunes sortis du système scolaire sont en pratique souvent laissés à l’abandon, ce qui est un scandale social majeur.

 

Ce que nous proposons :

 

- la superposition de la carte des formations avec les vœux des élèves et non avec les besoins patronaux.

- la création des CFA académiques sous contrôle des LP et plus sous contrôle patronal.

- un véritable droit à la formation tout au long de la vie. Il faut des formations en récurrence, à mettre en place dans le cadre des GRETA dont le statut serait modifié.

- Un véritable EPCP (Etat  Prévisionnel de la  Commande  Publique) outil d’une politique de consommation différente  au service de nos ambitions en matière économique.

 

 

Droit à la santé et création d’une Chambre Régionale de la Santé

La Santé n'entre pas, stricto sensu, dans le champ des compétences de la Région.
Mais le Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues, le Conseil Régional « peut défendre des objectifs particuliers en matière de santé. Il élabore et met en œuvre les actions régionales correspondantes et les moyens qu'il y consacre… »
Les subventions d'équipement et d'investissement sont autant de moyens pour promouvoir des actions de santé publique : actions de dépistage, centres de promotion de la santé, centres de planification d'IVG, etc.

 

Ce que nous proposons :

Accès de tous à la prévention et à des soins de proximité et de qualité,

Mise en place d’actions de prévention des risques liés à l'environnement, de programmes de santé scolaire et d'éducation à la santé,

Lutter contre les conséquences sanitaires des inégalités sociales, territoriales et générationnelles,

S’opposer à la réduction des structures sanitaires et sociales et à la suppression des centres hospitaliers de proximité.

Mettre un terme au développement et à l'aide de l'Etat à l’hôpital privé,

développer des Centres de Santé répondant à l'attente des soignants et aux besoins de la population pour  lutter contre les « déserts médicaux » en zones rurales et urbaines, contribuer au maintien des subventions aux centres de Planning Familial.

Définir un plan d'urgence de formation pour lutter contre la crise démographique des personnels médicaux et para-médicaux, en particulier par la création de nouveaux IFSI (Institut de formation en soins infirmiers) dans les hôpitaux publics qui en sont dépourvus, et augmentation du nombre de place dans les IFSI existant. L’IFSI(institut de formation des soins infirmiers) de la responsabilité de la région doit avoir les moyens de former correctement les soignants dans des locaux dignes de ce nom(Algeco à Gap !).Il faut  garantir aux diplômés des postes (et cela dans leur proximité géographique).

Il faut revenir à une formation globale pas seulement basé sur les stages en milieu hospitalier et sur un savoir fractionné sans aucune unité. 

Créer une Chambre Régionale de la Santé, composée à parts égales des élus mandatés, des représentants des usagers agréés et des représentants des personnels de santé.
Elle procédera au recensement des besoins de santé de la population et déterminera les réponses à y apporter dans le cadre de la cohérence nationale.

 

Le logement doit devenir l’une des priorités de la région

Le logement doit devenir l’une des priorités de la région : en imposant  la construction en priorité de logements sociaux dans les plans de rénovation urbaine des quartiers défavorisés dans le respect des normes de haute qualité environnementale ; en développant des politiques d’éradication du logement insalubre…

 

Ce que nous proposons :

 

- Rendre effectif le droit au logement en contribuant avec l'État dont c’est la principale responsabilité la construction de logements sociaux indispensables à chaque région. Une attention particulière devra ainsi être portée à la fin de la division urbaine et en faveur d’une réelle mixité sociale dans le logement, seule apte à lutter entre autres contre la ségrégation scolaire.

- Prendre des initiatives avec les collectivités territoriales et l'État pour le logement des jeunes.

- Créer des instruments financiers et fonciers permettant aux organismes de logement social d’investir dans la construction et la rénovation.

 

Droits des femmes

Égalité femmes / hommes : Renforcer la mission régionale pour l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques publiques régionales et la communication : recherche des causes des difficultés d'accès des femmes aux dispositifs régionaux existants, prise en considération des inégalités dont sont victimes les femmes et de leurs besoins spécifiques dans certains domaines (santé, accueil et garde de jeunes enfants...), promotion des femmes dans la vie publique. Mettre en pratique la parité au Conseil Economique et Social de la Région.

Développer les centres de planification, les centres IVG et la gratuité des moyens de contraception. Coordonner une politique de prévention contre les violences faites aux femmes

 

Le transport gratuit, priorité sociale et écologique

A la charnière de l’urgence sociale et de l’urgence écologique on trouve la question du rail. Plus généralement, la gratuité des transports de proximité est une priorité à la fois sociale et écologique.
La politique de la Région, malgré les efforts consentis, est un échec patent dans ce domaine.