Les recettes des impôts et contributions en 2010 classées par organisme bénéficiaire : État, collectivités territoriales, Sécurité sociale...
(les montants indiqués pour les recettes sont des montants nets)
a/ les impôts indirects : 154 Mrds d’euros
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : 124 Mds d’euros
- TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) : 23, 5 Mrds d’euros (dont 13.5 Mrds pour la part qui revient à l’État, 10 Mrds pour les régions et départements)
b/ l’impôt sur le revenu (IRPPP : impôt sur le revenu des personnes physiques) : 50, 3 Mrds d’euros
c/ l’impôt sur les sociétés(IS) : 34, 0 Mrds d’euros
d/ les impôts sur le patrimoine
- impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 4, 5 Mrds d’euros (son produit va baisser de près de moitié avec la réforme Sarkozy de 2011).
- droits de succession : 7, 7 Mrds d’euros.
En résumé :
Impôt sur le revenu : moins de 1/5e des recettes de l’État ;
TVA et TIPP : plus de 50 % des recettes
C’est une des sources principales de l’injustice du système français.
L’autre est la faiblesse de l’impôt sur les sociétés.
- taxe foncière 24, 9 Mrds d’euros
- taxe d’habitation 14, 5 Mrds d’euros
Il existe aussi un grand nombre de taxes diverses (exemple : taxe d’assainissement) et les collectivités territoriales reçoivent, outre une part de la TIPP, des transferts de l’État pour compenser, par exemple, la suppression de la taxe professionnelle.
- Cotisations : 315 Mds d’euros
- Impôts : 136 Mds d’euros, soit 1/4 des ressources
CSG (contribution sociale généralisée) : 83 Mrds d’euros
Taxes sur salaire : 15 Mrds d’euros
Alcools, tabacs : 13, 5 Mrds d’euros
TVA : 9 Mrds d’euros
CRDS(contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 6 Mrds d’euros Contribution sociale de solidarité des sociétés : 5, 1 Mrds d’euros