Nice, une OQTD pour le préfet !!!

AVIS A LA POPULATION !

Citoyennes et citoyens,

rendez-vous en masse

 le samedi 24 octobre à 10 h

 Place du Palais  de Justice
(Vieux-Nice)

Pour délivrer au Préfet des Alpes Maritimes
une  OQTD

Nous comptons sur chaque personne, sur chaque organisation,

-          pour diffuser largement l’information par tous les canaux possibles (voir docs attachés)

-          Pour amener le plus grand nombre possible de personnes ce samedi 24 et crier notre révolte face au traitement indigne que l’Etat fait subir à des êtres humains, nos voisin-es, nos élèves, nos camarades de classe…
(Merci d’arriver à l’heure. Le déroulement de l’action sera précisé sur place)

Lorsque le Préfet des Alpes-Maritimes décide du sort d’un étranger qui a fait une demande d’admission au séjour, bien souvent, il ne respecte pas les textes en vigueur (lois française, accords internationaux, conventions ratifiées par la France).

Il ne délivre pas l’autorisation de séjour temporaire le temps de l’examen de la demande, il ne tient pas compte de la situation réelle de l’étranger au regard de la vie familiale, le travail, l’insertion et il rejette la demande avec des formules toutes faites.

Lorsque le Préfet des Alpes-Maritimes décide de refuser le séjour, il s’arrange pour faire parvenir aux étrangers une ‘Obligation de quitter le territoire français’ plus connue sous le nom non moins glamour d’ ‘O.Q.T.F’.

L’étranger doit impérativement contester cette décision devant le Tribunal Administratif de NICE dans le délai d’un mois.

Pour cela, l’étranger engage un avocat ou va voir une association.

La procédure est coûteuse et souvent, la décision du Préfet des Alpes Maritimes est annulée par le Tribunal Administratif, qui condamne alors le Préfet des Alpes Maritimes à payer à l’étranger une somme d’argent pour avoir pris une décision administrative hors-la-loi.

Et devinez qui paie ces sommes ?  C’est l’Etat. Ce préfet nous coûte cher.  

Ce refus d’appliquer les textes de lois interdit à un grand nombre de personnes de vivre avec leur famille.

Des parents sont séparés de leurs enfants.

Des couples ne peuvent vivre ensemble uniquement parce que l’un est Français et l’autre est étranger.

Des familles entières – avec parfois des enfants de quelques années – sont enfermées dans ces prisons pour sans papiers que sont les centres de rétention.