Nouveau revers pour Sarkozy...
Communiqué du NPA :
Le Conseil constitutionnel vient de repousser le coeur du dispositif de la loi Hadopi, à savoir la riposte graduée.
Pour sa part, le NPA s'est toujours opposé à cette loi inadaptée aux moyens modernes de production et de diffusion culturelle, à la défense des intérêts des artistes et créateurs et qui tournait le dos à la défense des libertés.
Le financement de la juste rémunération des créateurs et des artistes passent, pour le NPA, par la mise ne place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des principaux bénéficiaires de la production culturelle : fabricants de matériel informatique, fournisseurs d'accès, majors du disque et du cinéma.
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